Les présentes conditions générales de vente sont établies par Wirikuta, micro-entreprise gérée par Pauline Tbeur.
L’entreprise Wirikuta exerce ses activités au sein du local commercial du 65 rue Saint Laurent à Grenoble que nous appellerons ici « la boutique ». L’entreprise exerce une présence en ligne à l’adresse https://wirikuta.fr et communique via l’adresse e-mail pauline@wirikuta.fr
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par Wirikuta.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise. Le vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La nouvelle version sera alors publiée sur le site internet et/ou transmises au client.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de Vente et le cas échéant, des conditions particulières de ventes liées à une prestation spécifique, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement.
Article 2 : Définition des prestations de réalisation de pièces sur commande
La réalisation de pièces sur commande implique la validation d’un descriptif indiqué dans le devis. Le devis précise les caractéristiques de la ou des pièces, le coût et le délai de réalisation.
Pour la réalisation de pièces en petite série, le client valide un prototype ou premier exemplaire, avant la réalisation de l’ensemble des pièces. La réalisation de ce prototype est facturée au client. Si le prototype est validé en l’état, il constitue le premier exemplaire de la série. Le montant est précisé par devis pour chaque réalisation. Le coût de la réalisation est basé sur le temps de réalisation et les coûts de fabrication. Un acompte de 30% du montant du devis est dû à la validation de la commande.
Pour la réalisation d’une pièce unique, le client valide à travers le descriptif les attendus de la pièce (selon les cas : dimensions, matière, usage, indications sur les effets et rendus) et règle le montant total à l’avance.
Article 3 : Définition des prestations de cours de poterie :
Les cours de poterie ont lieu dans l’atelier Wirikuta. Il s’agit de cours hebdomadaires, de stages se déroulant sur plusieurs jours ou de séances uniques de découverte.
Les cours de poterie peuvent être des séances guidées menées pour que chaque participant réalise le même projet décidé en amont ou bien être des séances de pratique libre, accompagnée par la céramiste.
Article 4 : Obligations de l’entreprise et garanties légales
Wirikuta s’engage à travailler dans le respect des règles de l’art.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 5 : Montant de la prestation et modalités de paiement
Le prix des prestations est exprimé en euros toutes taxes comprises. La TVA ne s’applique pas en application de l’article 293B du CGI. Le prix est exprimé ferme jusqu’à l’expiration de la durée de validité stipulée au devis ou au contrat de vente.
L’ensemble des objets exposés dans la boutique Wirikuta ainsi que les commandes particulières ne peuvent être achetés qu’en boutique. Les règlements acceptés sont les espèces, les chèques et la carte bancaire.
Pour les cours de poterie, il est possible de les réserver en boutique ou sur le site Internet Wirikuta.fr au moyen d’un règlement par carte bancaire.
Quelle que soit la formule choisie (cours hebdomadaire ou stage), Wirikuta ne propose que 6 places par « Pack de x séances ». Pour réserver sa place, le client doit régler en intégralité le montant du « pack de x séances » choisi. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de l’entreprise. Celle-ci se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.
Article 5b : Droit de rétractation
L’entreprise applique les règles de droit de rétractation par application des dispositions des articles L. 221-5, L. 221-18 à L. 221-21 L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation.
Article 6 : Modalités d’annulation
Annulation de la part du client :
A plus de 10 jours ouvrés de la date de démarrage du cours de poterie, vous pouvez me signaler votre empêchement et reporter votre participation dans les 6 mois suivant la date initialement prévue.
A moins de 10 jours ouvrés de la date de démarrage , aucune annulation, aucun report, n’est possible, quel que soit le motif.
Vous pouvez offrir ou revendre la place à une autre personne, et vous pouvez me demander de l’aide pour trouver une personne intéressée.
Annulation de la part de l’entreprise : remboursement intégral des clients ou report de la date selon les souhaits des clients.
Article 7 : Responsabilités partagées
Vente de poterie : L’entreprise Wirikuta s’engage à proposer des céramiques de qualité et ne présentant pas de danger pour ses utilisateurs. Les clients s’engagent à utiliser les produits tels que prévus.
Cours de poterie :
L’entreprise Wirikuta s’engage à proposer des cours de poterie dans un cadre sain et à fournir aux élèves les moyens de se protéger des risques liés à la pratique de la céramique. Un effort de pédagogie est fourni par l’encadrante afin de transmettre aux élèves toutes les informations relatives aux différents dangers présents dans un atelier céramique, ceci afin de prévenir les risques de blessures ou d’intoxication. De leur côté, les clients élèves s’engagent à respecter les consignes de sécurité et le règlement d’utilisation de l’atelier.
Article 8 : Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions du Code civil.
La responsabilité de l’entreprise sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes conditions, résultent d’un cas de force majeure.
Sous cette réserve, le prestataire s’engage à finaliser son livrable au plus tard à la date figurant sur le devis ou le contrat signé entre les parties.
Article 9: Propriété intellectuelle
En application de la législation sur la propriété littéraire, artistique, intellectuelle, ou industrielle, l’ensemble des droits d’auteur découlant des créations en céramique, y compris le droit de reproduction et de modification, restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne pourront être transférés au client qu’après la signature d’une convention spécifique mentionnant le prix et les modalités de la cession partielle ou totale de ces droits.
Article 10 : Données personnelles
Pauline Tbeur, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs de son site internet.
Elle veille au respect des règles de protection de la vie privée notamment au regard des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La charte de confidentialité de l’entreprise est consultable sur son site internet.
Article 11 : Droit applicable
Dans l’hypothèse d’un différend entre les parties, celles-ci décident que la médiation sera privilégiée.
A défaut d’accord, il est stipulé que les prestations de l’atelier Wirikuta sont soumises au
droit français, à l’exclusion de tout autre droit.
La compétence est attribuée au tribunal du ressort de l’établissement principal de Wirikuta, quelle que soit la nature de la demande.
Article 12 : Médiation
L’entreprise Wirikuta est adhérente de l’organisme de médiation de la consommation suivant : La Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700011 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE. En cas de litige, cette société indépendante pourra nous aider à trouver un accord amiable.